Le gestionnaire de placements collectifs PPT est responsable du traitement de vos données personnelles.

La présente déclaration s’applique à toutes formes d’utilisation (« traitement ») des données personnelles par PPT dans le cas où vous êtes un client ancien, actuel ou potentiel.

Nous déployons de manière continue des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles.

La Société traite les données qu’elle obtient dans le cadre de la relation commerciale qu’elle entretient avec vous. Il s’agit notamment, outre les données à caractère personnel, des données qui vous identifient (par exemple : vos nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc) ou des données liées à d’autres informations qui servent à une telle identification (par exemple un no de compte).

Les informations personnelles suivantes sont concernées selon la nature de la relation que vous entretenez avec notre Société :

• Informations personnelles telles que nom, adresse postale, adresse email et autres données de contact, date et lieu de naissance et nationalité ;
• Données de légitimation (par exemple document d’identité) et les données d’authentification (par exemple spécimen de signature) ;
• Informations relatives à un ordre (par exemple un ordre de paiement transmis à votre banque dépositaire) ;
• Données relatives à l’exécution d’obligations contractuelles ;
• Informations concernant votre situation patrimoniale (par exemple les informations relatives à votre profil d’investisseur, ainsi que la stratégie de placement appliquée) ;
• Les informations contenues dans des documents (par exemple un compte rendu de conseil en investissement) ;

Autres données comparables aux catégories susmentionnées

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales suisses, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

a) Pour l’exécution d’obligations contractuelles

Le traitement de vos données permet à la Société de vous offrir les prestations convenues avec vous. La finalité du traitement des données dépend en premier lieu des prestations et/ou des produits que vous souhaitez obtenir. Vos données sont notamment utilisées pour l’analyse des besoins, le conseil, la gestion de patrimoine et le suivi de son évolution, ainsi que l’exécution de transactions par l’entremise de votre banque dépositaire.

b) Pour l’exécution d’obligations réglementaires

La Société traite vos données aux fins suivantes :

• Vérification et analyse des besoins ;
• Gestion des risques d’investissement ;
• Sécurité informatique et fonctionnement des outils informatiques de la Société ;
• Mesures relatives à la conduite des affaires ainsi qu’au développement de services et produits ;
• Dans le cas de l’ouverture d’un compte auprès d’un établissement bancaire basé en dehors de la Suisse et avec lequel PPT collabore.

c) Sur la base de votre consentement

Vous avez la possibilité d’être récipiendaire d’informations en lien avec nos fonds de placement (exemple : envoi de « fact sheet ») et/ou d’informations générales sur les marchés financiers (exemple : envoi de newsletter). Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.

Veuillez noter que ce retrait n’est valable que pour les envois futurs. L’usage des données effectué jusqu’au moment du retrait n’est pas affecté par celui-ci.

d) Sur la base de dispositions légales ou pour des motifs d’intérêt public

La Société est soumise à diverses obligations légales (par exemple la loi sur les placements collectifs de capitaux, la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent, FINMA, etc) ainsi qu’aux prescriptions des autorités de surveillance bancaire (ordonnances et circulaires de la FINMA). Les objectifs du traitement comprennent notamment la vérification de l’identité et de l’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, l’exécution des obligations en matière de surveillance et de notification fiscales ainsi que l’évaluation et la gestion des risques au sein de la Société de Pury Pictet Turrettini & Cie SA.

Au sein de la Société, seules les équipes de gestion et les fonctions de support (Compliance Officer, Risk Manager, Direction) qui ont besoin de vos données dans le cadre de leur travail, ont accès à ces données (principe de « need to know »).

La Société ne traite et conserve vos données que pendant la durée nécessaire à l’exécution de ses tâches et/ou d’éventuelles obligations contractuelles et légales (demeurent réservées les obligations de conservation imposées par certaines lois, par exemple : code suisse des obligations, la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, la loi fédérale sur le droit de timbre).

Lors de la fin d’une relation commerciale entre un client et la Société, cette dernière doit conserver les données clients pour une durée de 10 ans.

Vous pouvez :

• Exiger des informations sur les données personnelles conservées par la société (art. 8 LPD);
• Demander que ces données soient rectifiées si elles sont incorrectes (art. 5 LPD);
• Demander que ces données soient supprimées (art. 5 LPD) pour autant que la Société ne doive pas les conserver pour des raisons d’obligations réglementaires ou légales ;
• Introduire une réclamation auprès de l’autorité pertinente chargée de la protection des données personnelles.

Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait d’un quelconque aspect du traitement de vos données personnelles, nous aimerions pouvoir en discuter avec vous dans le but de vous satisfaire en premier lieu.

La Société a besoin d’obtenir les données nécessaires à l’établissement et à la mise en œuvre d’une relation commerciale, ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et/ou légales. Sans ces données, la Société n’est en règle générale pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou d’exécuter ce dernier.

La Société est en particulier tenue, en lien avec les prescriptions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, d’identifier ses clients à l’aide de documents de légitimation avant d’entamer une relation commerciale avec vous. De plus, la Société doit relever et conserver la signature, la citoyenneté, noms, lieu de naissance, date de naissance ainsi que les informations figurant sur une pièce d’identité ou un passeport.

Si des modifications devaient survenir en cours de la relation commerciale, vous êtes tenu(e) d’en informer PPT sans délai.

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version actuellement en vigueur peut être consultée sur le site www.ppt.ch

Votre gérant(e) se tient à votre disposition pour toute question relative à l’utilisation de vos données. (data-protection@ppt.ch)

Genève, août 2023